Pourquoi il ne faut pas entasser des encombrants sur son terrain09/04/2018  



Dans l’affaire qui était soumise à la haute juridiction, les propriétaires d’une maison avaient entreposé à différents endroits de nombreux encombrants particulièrement inesthétiques (w.-c. « avec présence d’excréments », fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, banquette déchirée, bouteille de gaz, rouleau de grillage). La cour d’appel de Limoges avait condamné les propriétaires indélicats à indemniser leurs voisins (dommages et intérêts de 500 €). Le fait que ces divers objets soient « visibles par leur proximité » suffisait, selon les magistrats, à caractériser le trouble anormal de voisinage. Ce que confirme la Cour de cassation.
Cass. 3eciv., 8 mars 2018, n° 17-10315


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