Le bonus-malus des logements arrive30/04/2018  



Le gouvernement, qui réfléchit à un système de bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance énergétique, tranchera sur la question "avant l'été", a indiqué Nicolas Hulot. "Je ne veux pas l'imposer mais moi j'y suis plutôt favorable", a déclaré vendredi sur RTL le ministre de la Transition écologique, qui a précisé que la question serait tranchée "avant l'été".
Nicolas Hulot a présenté son plan visant à encourager la rénovation des bâtiments publics et privés afin de réduire leur consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Ce bonus-malus "n'est pas dans le plan mais il est toujours à l'étude", a précisé le ministre. "Est-ce que c'est de l'incitation ou est-ce que c'est de l'obligation ? C'est ça qu'on va regarder dans un temps très court", a-t-il affirmé. "Dans les semaines qui viennent on tranchera sur le meilleur dispositif", a-t-il ajouté.


 Autres articles sur le même sujet :
Quatre mesures fiscales pour le plan climat

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a annoncé quatre mesures budgétaires destinées à mettre en œuvre son "plan climat ».

Un bonus-malus énergétique pour les immeubles

Le ministre de la Transition énergétique envisage notamment de créer un bonus-malus en fonction de la qualité de l'isolation et du chauffage.

La fin des moteurs thermiques

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, vient de présenter son Plan climat. Deux mesures concernent tout particulièrement les transports.

Un projet de taxation pour les logements touristiques

Les locations meublées touristiques sur internet bientôt seront davantage encadrées.

Les résidences secondaires n’ont pas le droit de CITE

Pas de crédit d'impôt transition énergétique pour les résidences secondaires ou les investissements locatifs.

Travaux et CITE, mode d’emploi

L'administration fiscale apporte des précisions sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017.