La réglementation

Fiche d'Information Légale : La Société LETAILLEUR CONSEILS & PATRIMOINE dispose de l'ensemble des autorisations et cartes professionnelles obligatoires pour l'exercice de chaque mission. Vous pouvez les retrouver résumées dans notre Lettre d’Entrée en Relation et détaillées ci-dessous:
 

                                                                                                                                                       

Activité de courtage d'assurance : Intermédiaire en assurance de catégorie B (non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance) selon l’article L.520-1 II 1° du Code des Assurances.

Inscrite à l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le N°07 005 050, placé sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP), située 61 rue Taitbout 75009 PARIS.

                                                                                                  

Activité de conseil en stratégie patrimoniale : Conseiller en Investissements Financiers (CIF), référencé sous le n° A235000 par la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.     

                                                                                                

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce : Agent Immobilier sans maniement de fonds, effet ou valeur. Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° 1527 T délivrée par la Préfecture du Nord. 

La Société  LETAILLEUR CONSEILS ET PATRIMOINE dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes pour couvrir ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

   Letailleur Conseils & Patrimoine est membre de Actualis Associés, association regroupant plusieurs Cabinets de Gestion de Patrimoine et visant le respect d'une charte de qualité et d'un code de déontologie dans l'appréhension du métier. Chaque membre prend  l'engagement de suivre des formations régulières afin de disposer des moyens suffisants pour informer et conseiller ses clients.