Les Contrats de Capitalisation

Un contrat de capitalisation est un contrat dont les intérêts et/ou les plus-values sont capitalisés chaque année.

Un contrat de capitalisation est un contrat assez proche d’un contrat d’assurance vie dans son fonctionnement.
 
En revanche, en matière de fiscalité, ses avantages diffèrent.

Cela fait de ce contrat un outil patrimonial de référence pour se constituer un capital ou défiscaliser.

Le contrat de capitalisation possède des avantages séduisants : tout comme l'assurance vie, il bénéficie d'une fiscalité avantageuse. Pour les personnes assujetties à l'ISF, il permet, en outre, de réduire la base imposable (un contrat de capitalisation n’est déclaré à l’ISF que pour sa valeur nominale).

Tout comme un contrat d’assurance vie, un contrat de capitalisation est un contrat signé entre une compagnie d’assurance et un souscripteur. En revanche, le contrat de capitalisation ne comporte pas d’assuré. A la différence, du contrat d’assurance-vie le contrat de capitalisation ne couvre donc aucun risque.

 
Un contrat de capitalisation peut être ouvert à tout âge, y compris pour un enfant mineur.

Il existe 2 types de support au sein d’un contrat de capitalisation : le fonds en euros et les unités de comptes.

En principe, la répartition entre ces 2 supports est fonction des objectifs et de l'âge du souscripteur et peut être modifiée à tout moment en faisant un arbitrage.

 
Le souscripteur d’un contrat de capitalisation peut récupérer son argent à tout moment par le biais de rachats partiels ou d’un rachat total. En fonction de l’ancienneté du contrat, la fiscalité appliquée aux rachats ne sera pas la même. Le contrat de capitalisation peut-être donné ou légué, ce qui n’est pas le cas d’une assurance vie. Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation tombe tout simplement dans l’actif successoral.
 

A la différence de l’assurance vie, au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas et tombe dans la succession en subissant le barème des droits prévu à cet effet.

La valeur du contrat de capitalisation est alors imposable, pour sa valeur vénale (et non pas la valeur nominale du contrat c’est-à-dire le montant des primes versées) au jour du décès du souscripteur, aux droits de succession dans les conditions de droit commun.

Les héritiers pourront :

- le racheter (l’accord de tous les héritiers est nécessaire),
- le conserver : les héritiers seront substitués dans les droits du souscripteur initial,
- décider de répartir entre eux les biens de la succession et l’attribuer à l’un des héritiers ; les autres héritiers se voyant attribuer un bien de valeur équivalente dans la succession.

Le contrat de capitalisation permet aux héritiers de le recueillir en succession tout en conservant son antériorité fiscale.

 

 En cas de décès du souscripteur avant l’échéance de celui-ci, le contrat fait partie de sa succession.


 Le contrat de capitalisation, ne comportant pas d’assuré, peut être transmis par donation.

 

En fonction de la situation propre à chaque client, LETAILLEUR CONSEILS & PATRIMOINE pourra proposer cette solution d'investissement qui comporte de nombreux avantages.