Le PEA Assurance

Le PEA Assurance est peu connu. La plupart du temps, un PEA est souscrit dans le cadre classique d’un contrat bancaire.

Cependant, un PEA peut également être souscrit dans le cadre d’un contrat de capitalisation.

Il est alors appelé « PEA Assurance » et bénéficie d’atouts importants.

Un PEA classique peut être transformé en PEA Assurance sans versement complémentaire et en en conservant l’antériorité fiscale. Cela permet d’accéder à la fiscalité avantageuse du contrat de capitalisation. Et cela peut être une stratégie d’optimisation pour les personnes assujetties à l’ISF.

Comme le PEA classique, il est réservé aux personnes physiques de plus de 18 ans fiscalement domiciliées. Un seul PEA est autorisé par personne. Le cumul PEA Bancaire et PEA Assurance n’est pas possible.

Sur un plan fiscal, le PEA Assurance cumule la fiscalité du PEA et celle d’un contrat de capitalisation.

Tant qu’il n’y a pas de retrait, la fiscalité du PEA classique s’applique et par conséquent les plus-values sont exonérées d’imposition.

Si un retrait a lieu sur un PEA Assurance avant 8 ans, la fiscalité du PEA classique s’applique également.


Au niveau de l’ISF, le PEA Assurance bénéficie d’un avantage important : il est déclaré pour sa valeur nominale (comme un contrat de capitalisation).

En cas de transformation d’un PEA classique en PEA Assurance, il est déclaré à l’ISF pour sa valeur de transfert.

Les plus-values ne sont donc pas imposables durant la vie du contrat; cela permet de geler une partie de son patrimoine et d’éviter une augmentation de son ISF à chaque 1er janvier.

La sortie du PEA Assurance peut se faire en rente viagère. Après 8 ans, cette rente est exonérée d’IR.

Contrairement au PEA bancaire, le PEA Assurance permet une demande d’avance. C’est une option intéressante en cas de besoin de trésorerie.

Enfin, pour celui qui souhaite se replier sur un support sécuritaire non investi en action, le PEA Assurance offre la possibilité d’investir sur un fonds euros qui bénéficiera d’une rémunération bien supérieure aux fonds monétaires, dès lors qu'il est mis fin à l'enveloppe PEA.
 

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