Démembrement

 

 Le droit de propriété est divisé en deux parties distinctes : l’usufruit qui donne le droit d’utiliser un bien, c’est à dire de l’habiter ou de le louer pour en percevoir les revenus et la nue-propriété qui permet de disposer du bien, autrement dit de le vendre.


Pour des raisons essentiellement fiscales, on peut ainsi démembrer le droit de propriété. Ce mécanisme constitue un outil patrimonial très intéressant dans plusieurs cas :

 

- Donner ou transmettre un bien en nue-propriété permet, outre de mettre à l'abri l'usufruitier, de réduire la valeur du bien donné ou transmis de la valeur de l'usufruit (calculé selon l'âge du donateur). Au terme du contrat ou au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint la nue-propriété en totale franchise de droits.

- Acheter un bien immobilier en nue-propriété peut aussi constituer un avantage fiscal et financier :

Acheter la nue-propriété d'un bien permet de bénéficier d'une décote de la valeur du bien du montant de l'usufruit.

De plus, les biens possédés en nue-propriété n'entrent pas dans l'assiette ISF du nu-propriétaire, ce qui peut constituer un avantage fiscal parfois déterminant pour un investisseur.

 

- Enfin, concernant l'assurance-vie, deux cas sont à distinguer :

          * Le démembrement à la souscription : l'un des souscripteurs (souvent un des deux parents) souscrit en usufruit et l'autre (souvent un enfant) en nue-propriété (en général, l'assuré). En cas de décès du co-souscripteur en usufruit, le co-souscripteur nu-propriétaire devient propriétaire du contrat en pleine propriété sans devoir repayer de droits de succession sur la valeur de l'usufruit.

        * Le démembrement de la clause bénéficiaire : le souscripteur désigne un bénéficiare en usufruit (souvent le conjoint) et un ou plusieurs bénéficiaires en nue-propriété (souvent les enfants). L'usufruitier reçoit, ainsi, pour une période déterminée et au plus tard jusqu'à son décès, le droit de faire usage du capital et d'en recueillir les fruits. Le nu-propriétaire, quant à  lui, recevra, à terme et au plus tard le jour du décès de l'usufruitier, la pleine propriété du contrat. Le démembrement est, ici, utile pour le souscripteur qui souhaite fournir à son conjoint survivant des revenus tout en garantissant à ses enfants la transmission d’un capital dont ils n’auront la   pleine propriété qu’au décès du conjoint.

 

La finalité du démembrement est donc à la fois protectrice et transmissive, LETAILLEUR CONSEILS & PATRIMOINE peut accompagner ses clients auprès de leur notaire pour mettre en place cette stratégie patrimoniale.